Supprimer
mes données.

L’article 17 du RGPD vous donne le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Ce formulaire déclenche la demande.

Ce qui est effacé

Vos coordonnées, l’historique de nos échanges, les demandes envoyées par les formulaires du site, et toute donnée technique vous concernant encore conservée. L’effacement est définitif et sans copie de sauvegarde résiduelle au-delà des délais techniques de rotation.

Ce qui ne peut pas être effacé

Certaines données doivent légalement être conservées, et une demande d’effacement ne peut pas y déroger. C’est le cas des factures et pièces comptables, conservées dix ans au titre de l’article L123-22 du code de commerce, et des documents nécessaires à la défense d’un droit en justice.

Ces données sont alors isolées et ne servent plus qu’à cette obligation, sans aucun usage commercial.

Délai de traitement

Je traite votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, et vous confirme par écrit ce qui a été effacé et ce qui a dû être conservé, avec le motif.

Vérification d’identité

Pour éviter d’effacer les données de quelqu’un d’autre, je dois pouvoir vous identifier. Si un doute raisonnable subsiste, je vous demanderai un justificatif complémentaire. Aucune copie de pièce d’identité ne doit être jointe à ce formulaire.

Si la réponse ne vous convient pas

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.

Les informations saisies servent uniquement à traiter cette demande et à vérifier votre identité. Elles sont conservées le temps du traitement, puis trois ans à titre de preuve de la réponse apportée. Détail dans la politique de confidentialité.