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Site d’association : les mentions et obligations à respecter

Mentions légales, données des adhérents, cookies, droit à l'image, dons en ligne : ce que le site de votre association doit respecter, sans jargon.

Par David Vigogne · 20 octobre 2026

Site d’association : les mentions et obligations à respecter

Le site d'une association est souvent fait par des bénévoles, avec beaucoup de bonne volonté et peu de temps. Résultat : les obligations légales passent à la trappe. Pourtant, une association qui publie un site est un éditeur comme un autre, et elle collecte souvent des données personnelles : adhésions, inscriptions, contacts.

Voici l'essentiel à vérifier, sans jargon. Je ne suis pas juriste : pour un cas particulier, l'avis d'un professionnel du droit reste précieux.

1. Les mentions légales

La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) impose à tout éditeur de site de s'identifier. Pour une association, la page « Mentions légales » doit indiquer :

  • le nom de l'association et l'adresse de son siège social ;
  • un moyen de contact : téléphone et adresse e-mail ;
  • le nom du directeur de la publication, en général le ou la président·e ;
  • le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur du site.

Il est aussi conseillé d'ajouter le numéro RNA (répertoire national des associations) et le numéro SIRET si l'association en a un. Les manquements peuvent être lourdement sanctionnés pour le dirigeant, jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende : autant ne pas faire l'impasse.

2. Les données des adhérents (RGPD)

Dès que votre site comporte un formulaire (contact, adhésion, inscription à un cours ou à un événement), vous collectez des données personnelles. Le RGPD s'applique aux associations comme aux entreprises.

  • Publiez une politique de confidentialité claire : quelles données, pour quoi faire, combien de temps, et comment exercer ses droits.
  • Ne demandez que le nécessaire. Pour une inscription, la date de naissance est-elle vraiment utile ?
  • Fixez une durée de conservation : les données d'anciens adhérents n'ont pas à être gardées indéfiniment.
  • Soyez particulièrement prudent avec les données de santé (certificats médicaux pour une activité sportive) et les données de mineurs.
  • Ne transformez pas un formulaire de contact en inscription automatique à une lettre d'information : il faut un accord explicite.
Trois personnes consultent ensemble un ordinateur portable
Formulaires d'adhésion et d'inscription : le RGPD s'applique aussi aux associations.

3. Les cookies et traceurs

Une vidéo YouTube intégrée, un bouton de partage Facebook, un outil de statistiques comme Google Analytics : tous déposent des traceurs. Selon les règles de la CNIL, la plupart exigent le consentement préalable du visiteur, donc un bandeau de cookies conforme, avec un bouton « Refuser » aussi visible que « Accepter ».

L'alternative la plus simple : choisir des outils qui n'en déposent pas. Des statistiques de visite sans cookie, des vidéos chargées seulement au clic, pas de boutons de réseaux sociaux intégrés. C'est plus léger, plus respectueux, et ça évite le bandeau.

4. Le droit à l'image et les photos

Les photos de vos événements, de vos cours ou de vos spectacles font vivre le site. Mais chaque personne reconnaissable doit avoir donné son accord pour la publication :

  • prévoyez une autorisation écrite, par exemple dans le bulletin d'adhésion ;
  • pour les mineurs, l'accord des parents est indispensable ;
  • retirez rapidement une photo si une personne le demande.

Attention aussi aux images trouvées sur internet : elles ont presque toujours un auteur et des droits. Utilisez vos propres photos ou des banques d'images libres de droits.

Peinture d'une classe de danse : danseuses en tutu blanc dans une salle de répétition
La Classe de danse, vers 1870, peinture du domaine public. Pour vos propres photos, l'accord des personnes reste indispensable.

5. Les adhésions et les dons en ligne

Encaisser une adhésion ou un don en ligne est un vrai service pour vos membres. Des plateformes spécialisées pour les associations simplifient beaucoup la gestion. Deux points de vigilance :

  • seules les associations qui remplissent les conditions prévues par la loi (notamment d'intérêt général) peuvent délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d'impôt ; vérifiez votre situation avant de l'annoncer ;
  • si vous vendez quelque chose (billetterie, boutique), des conditions générales de vente sont nécessaires.

6. L'accessibilité

La plupart des associations n'ont pas d'obligation légale d'accessibilité numérique. Celles qui assurent une mission de service public peuvent toutefois être concernées. Dans tous les cas, un site lisible par tous (contrastes suffisants, textes alternatifs sur les images, documents lisibles) est une question de respect pour vos membres. Pour aller plus loin, voyez ce que la loi impose aux sites des communes.

La check-list de votre site associatif

  • Une page « Mentions légales » complète, accessible depuis le pied de page
  • Une politique de confidentialité à jour
  • Pas de cookie non essentiel sans consentement
  • Les autorisations de droit à l'image archivées
  • Des photos et textes dont vous avez les droits
  • Les identifiants du site et du nom de domaine au nom de l'association, pas d'un bénévole

Ce dernier point est essentiel : trop d'associations perdent leur site quand le bénévole qui le gérait s'en va. Le nom de domaine et les accès doivent appartenir à l'association.

C'est ce que j'applique pour les associations que j'accompagne, comme Mdanse52. Vous voulez faire le point sur le vôtre ? Découvrez mon offre pour les associations ou parlons-en 30 minutes.

David Vigogne, web designer à Chaumont, souriant, en casquette et lunettes

À propos de l'auteur

David Vigogne

Web designer à Chaumont, je conçois des sites sur mesure pour les commerçants, les artisans, les PME, les associations et les collectivités, et je forme chaque client à faire vivre son site.

Formateur indépendant, je suis mandaté par la Région Grand Est, les GRETA, le Cnam, FormaOuest et Retravailler (Paris). Je suis aussi membre du jury de la certification Chef de projet e-commerce au GRETA de Reims.

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